Article R 3 : Conditions particulières d’exploitation

Lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les besoins du service auquel ils sont affectés, les locaux et les dépendances des établissements d’enseignement peuvent être mis à la disposition des personnes morales de droit public ou privé qui désirent y organiser des activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif ; ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et le bon fonctionnement du service.

Dans ce cas, et sur avis de la commission de sécurité, l’autorité responsable doit arrêter les conditions d’exploitation propres aux activités envisagées.